La réforme fiscale 2027 ne change rien chez Folanza aujourd'hui

Le 6 juillet 2026, le gouvernement allemand a décidé d'une intention, pas d'une loi. J'aurais pu réagir tout de suite — c'est justement ce que je choisis de ne pas faire.

Mise à jour du 22 septembre 2026 : un jour après cet article, un avant-projet du ministère fédéral allemand des Finances a été rendu public. Il prévoit une imposition forfaitaire de 25 % à partir du 1er janvier 2027, mais uniquement pour les cryptos achetées après le 31 décembre 2026 ; celles achetées avant conservent le délai de détention d’un an. L’avant-projet est encore en concertation au sein du gouvernement et n’a pas été adopté en conseil des ministres. Cela ne change rien pour Folanza : tant qu’il n’y a pas de loi, sa logique fiscale continue de calculer selon le § 23 de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu.

Le 6 juillet 2026, le gouvernement fédéral allemand a inscrit dans le projet de budget 2027 l'intention de faire passer les cryptomonnaies du § 23 au § 20 de la loi allemande de l'impôt sur le revenu — les mêmes règles que pour les actions et autres actifs financiers, avec un prélèvement forfaitaire et sans délai de détention. Aujourd'hui, les plus-values crypto sont exonérées après un an. Sous le § 20, elles ne le seraient plus, quelle que soit la durée de détention. L'État attend environ un milliard d'euros de recettes supplémentaires par an.

Dans les jours suivants, les premières questions me sont parvenues. J'aurais pu ajouter un avertissement dans la vue fiscale, afficher un compte à rebours, ou au moins envoyer une annonce. J'ai plutôt décidé de ne rien changer à Folanza pour l'instant. Cette retenue ne m'a pas été facile. Et c'est pourtant la bonne décision :

1. Une décision du conseil des ministres n'est pas encore une loi

Ce qui a été décidé le 6 juillet est une intention inscrite dans un projet de budget, pas une loi votée. Il n'existe encore aucun projet de loi formel, aucune date fixe, et aucune réponse à la question la plus importante : si et comment les cryptos déjà détenues bénéficieraient d'une clause de maintien des droits acquis. Le Bundestag et le Bundesrat, les deux chambres du Parlement allemand, doivent encore approuver la réforme, et au plus tôt elle s'appliquerait aux achats à partir du 1er janvier 2027. Une pétition pour le maintien du délai actuel circule en parallèle — l'issue est ouverte.

Ce qui est acquis, en revanche, c'est ce qui vaut aujourd'hui : le délai de détention d'un an prévu par le § 23 allemand reste inchangé et en vigueur, confirmé par une circulaire du ministère fédéral allemand des Finances datée du 6 mars 2025 et un arrêt de la Cour fédérale des finances allemande (affaire IX R 3/22). La logique fiscale de Folanza calcule exactement selon ces règles. Je ne suis pas conseiller fiscal, mais ça, je peux te le dire avec certitude.

2. Une hypothèse fausse dans un outil fiscal, c'est un vrai dommage

Si j'avais déjà reconstruit le moteur fiscal pour un futur possible, j'aurais dû deviner la date butoir, la clause de maintien des droits acquis et des règles transitoires que personne ne connaît encore. Dans la plupart des parties de l'appli, une hypothèse fausse serait gênante. Dans un outil que tu utilises pour ta déclaration de revenus, ça ne le serait pas seulement. Folanza continue donc de calculer selon la loi qui s'applique réellement, pas celle qui viendra peut-être.

Ce que la réforme rendra plus utile, le jour où elle arrivera

Si la réforme entre effectivement en vigueur, la clause de maintien des droits acquis exigera probablement une preuve de la date et du prix d'achat d'origine de tes cryptos. C'est exactement cet historique FIFO sans lacune que Folanza tient déjà aujourd'hui, localement sur ton appareil, exportable à tout moment. Ce qui est aujourd'hui une fonction parmi d'autres deviendrait alors ta preuve. Pas parce que je l'aurais prévu ainsi, mais parce que des données complètes et honnêtes finissent presque toujours par être utiles.

Ce qui se passe maintenant

Pour toi, rien ne change donc tant que rien n'est décidé. Dès qu'un vrai projet de loi avec une date butoir et des règles transitoires existera, j'adapterai Folanza en conséquence et j'en parlerai ici — pas avant.

D'ici là, tu ne recevras pas de suppositions de ma part, seulement ce qui vaut réellement aujourd'hui.

Ouvrir l’app ← Retour au blog